Permis de construire n° 07635119H0192 au Havre pour 250 m² de locaux, 3 Rue Jean Borda
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PC n° 07635119H0192
Demandeur
OGEC ECOLE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Jean Borda, le permis de construire n° 07635119H0192 a été délivré le 24 juin 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est OGEC ECOLE SAINT DENIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PM13, PM14, PM292. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2025. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
06/05/2025
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 798 m² | 250 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 24 m² | 1 822 m² |
| Total | 1 798 m² | 250 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 24 m² | 1 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -220 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 1 578 m² | 250 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 244 m² | 1 822 m² |
| Total locaux | 1 798 m² | 250 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 24 m² | 1 822 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE SAINT DENIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781066709
- SIRET
- 78106670900010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635119H0192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |