Déclaration préalable à Le Havre pour 1 305 m² de locaux - 80 Rue Marceau
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 30 mars 2018 · Dossier DP n° 07635118H0110 · Demandeur : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07635118H0110, accordée le 30 mars 2018 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 80 Rue Marceau, Le Havre (76620). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EA17.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Havre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 687 m² | 0 m² | 438 m² | 382 m² | 438 m² | 0 m² | 1 305 m² |
| Total | 1 687 m² | 0 m² | 438 m² | 382 m² | 438 m² | 0 m² | 1 305 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 316 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 429 m² |
| Commerce | 353 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 678 m² |
| Entrepôts | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 438 m² | 0 m² | 198 m² |
| Total locaux | 1 687 m² | 0 m² | 438 m² | 382 m² | 438 m² | 0 m² | 1 305 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635118H0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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