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Permis de construire Locaux N° 07635119H0061

Permis de construire n° 07635119H0061 au Havre pour 151 m² de locaux, 3 Place Albert Rene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Albert Rene, au Havre (76620).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 22 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635119H0061, déposé en mairie du Havre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 07635119H0061

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635119H0061, délivré le 22 juillet 2019 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 3 Place Albert Rene. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ID17, ID18. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 385 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

2 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/07/2019

Chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ID17 ID18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	0 m²
Locaux	2 287 m²	53 m²	98 m²	16 m²	0 m²	135 m²	2 422 m²
Total	2 385 m²	53 m²	98 m²	16 m²	98 m²	37 m²	2 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 287 m²	53 m²	98 m²	16 m²	0 m²	135 m²	2 422 m²
Total locaux	2 287 m²	53 m²	98 m²	16 m²	0 m²	135 m²	2 422 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 267600922
SIRET: 26760092200012
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE HAVRE CEDEX (76086)

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PC n°07635115H0046 Annulé

22 Rue Raoul Ancel

Transformation sans extension

28 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635119H0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Albert Rene, au Havre (76620).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 22 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635119H0061, déposé en mairie du Havre.

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40 Rue Des Sorbiers

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38 Rue Des Sorbiers

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Nouvelle construction

01 juil. 2019 110 m² SDP

PC n°07635119H0057 Logement Commencé

163B Boulevard De Strasbourg

Le Havre (76620)

Extension sans transformation

22 juil. 2019 42 m² SDP

PC n°07635119H0062 Locaux Terminé

3709 Quai De La Gironde

Le Havre (76620)

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22 juil. 2019 365 m² SDP SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM

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22 juil. 2019 63 m² SDP SCI GUILLOU

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Transformation sans extension

22 juil. 2019 82 m² SDP SCI DU BASSIN

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