Permis de construire Logement N° 07635118H0185

Permis de construire n° 07635118H0185 au Havre pour 2 565 m² de logement, 48 Rue Du 329 Eme

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 07635118H0185

Demandeur

URBAN VITALIM N2

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635118H0185 a été délivré le 10 mai 2019, pour un projet situé 48 Rue Du 329 Eme. Le dossier a été déposé par URBAN VITALIM N2.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 18 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CJ43. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 841 m²

Surface existante avant

8 022 m²

Surface créée

2 565 m²

Variation nette

-473 m²

Surface totale après

7 549 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

14/04/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/05/2019
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2021

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CJ43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 565 m² 0 m² 0 m² 2 565 m² 2 565 m²
Locaux 8 022 m² 0 m² 0 m² 473 m² 2 565 m² -3 038 m² 4 984 m²
Total 8 022 m² 0 m² 2 565 m² 473 m² 2 565 m² -473 m² 7 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 13 18 3 - - 40
15,0 % 32,5 % 45,0 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN VITALIM N2

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
829509934
SIRET
82950993400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635118H0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 841 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Du 329 Eme, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par URBAN VITALIM N2 et accordée le 10 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 14 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 18 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635118H0185, déposé en mairie du Havre.

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