Permis de construire Logement N° 01411818R0094

Permis de construire à Caen pour 1 008 m² de logement - 14 Rue Des Jacobins

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 01411818R0094

Demandeur

URBAN VITALIM N2

Cette page présente le permis de construire n° 01411818R0094, délivré le 23 novembre 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Des Jacobins, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAN VITALIM N2. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LA15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

1 509 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

1 458 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/11/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2020

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Locaux 1 509 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 008 m² 0 m² 450 m²
Total 1 509 m² 0 m² 1 008 m² 51 m² 1 008 m² 0 m² 1 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 7 5 - - - 18
33,3 % 38,9 % 27,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN VITALIM N2

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
829509934
SIRET
82950993400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Jacobins, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAN VITALIM N2 et accordé le 23 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818R0094, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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