Permis de construire Logement N° 01411818R0094

Permis de construire n° 01411818R0094 à Caen pour 1 008 m² de logement, 14 Rue Des Jacobins

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 01411818R0094

Demandeur

URBAN VITALIM N2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411818R0094 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un projet situé 14 Rue Des Jacobins. URBAN VITALIM N2 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LA15. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

1 509 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

1 458 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/11/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2020

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Locaux 1 509 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 008 m² -1 059 m² 450 m²
Total 1 509 m² 0 m² 1 008 m² 51 m² 1 008 m² -51 m² 1 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 7 5 - - - 18
33,3 % 38,9 % 27,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN VITALIM N2

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
829509934
SIRET
82950993400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Jacobins, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par URBAN VITALIM N2 et accordé le 23 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818R0094, déposé en mairie de Caen.

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