Permis de construire Logement N° 07635118H0187

Permis de construire à Le Havre pour 4 200 m² de logement - 48 Rue 329 Eme

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 07635118H0187

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07635118H0187, délivré le 10 mai 2019 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 48 Rue 329 Eme, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 69 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 43 T2, 21 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CJ43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

65 367 m²

Surface existante avant

8 022 m²

Surface créée

4 200 m²

Variation nette

-785 m²

Surface totale après

7 237 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

24/11/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/05/2019
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2021

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CJ43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²
Locaux 8 022 m² 0 m² 0 m² 785 m² 4 200 m² 0 m² 3 037 m²
Total 8 022 m² 0 m² 4 200 m² 785 m² 4 200 m² 0 m² 7 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 43 21 - - - 69
7,2 % 62,3 % 30,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635118H0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue 329 Eme, Le Havre (76620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 24 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 43 T2, 21 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635118H0187, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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