Permis de construire Logement N° 07635118H0202

Permis de construire n° 07635118H0202 au Havre pour 1 276 m² de logement, Rue Paul Veronese

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 07635118H0202

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635118H0202 a été délivré le 19 avril 2019, pour un projet situé Rue Paul Veronese.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 9 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est RO190. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 429 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

+1 276 m²

Surface totale après

1 276 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/04/2019
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2023

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

RO190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²
Total 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 9 2 - 13
- - 15,4 % 69,2 % 15,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635118H0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 429 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Paul Veronese, au Havre (76620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 11 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 9 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635118H0202, déposé en mairie du Havre.

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