Permis de construire Logement N° 01601517C0026

Permis de construire à Angoulême pour 1 062 m² de logement - 1 Rue De Beaulieu / Place Fr

Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 29 mars 2018 · Dossier PC n° 01601517C0026 · Demandeur : URBAN VITALIM N2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01601517C0026, délivré le 29 mars 2018 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue De Beaulieu / Place Fr, Angoulême (16000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par URBAN VITALIM N2. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 8 T3, 3 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK208.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/03/2018
Surface du terrain
658 m²
Surface existante avant
1 062 m²
Surface créée
1 062 m²
Surface totale après
1 062 m²
Destination
Logement
Logements créés
17
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.

Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2018
Achèvement (DAACT)
04/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Dépôt
01/12/2017
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
19/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angoulême

Adresse
1 Rue De Beaulieu / Place Fr, Angoulême (16000)
Commune
Code postal
16000
Département
Parcelles cadastrales
AK208
Code INSEE
16015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²
Locaux 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m²
Total 1 062 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 1 062 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 8 3 - - 17
5,9 % 29,4 % 47,1 % 17,6 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
URBAN VITALIM N2
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6521
SIREN
829509934
SIRET
82950993400016
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601517C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 29 mars 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Beaulieu / Place Fr, Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601517C0026, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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