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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07635116H0003

Permis de démolir n° 07635116H0003 au Havre, 22 Rue Amiral Courbet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE HAVRE ; la décision est intervenue le 27 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635116H0003, déposé en mairie du Havre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 27 janvier 2016

Dossier PD n° 07635116H0003

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07635116H0003, ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Amiral Courbet. COMMUNE DE LE HAVRE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est GB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 697 permis de démolir référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2016

Décision

27 janvier 2016

Délai d'instruction

26 jours

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

GB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Voir les 186 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603513
SIRET: 21760351300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LE HAVRE CEDEX (76084)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07635116H0003
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	27 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Amiral Courbet au Havre (76620).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE HAVRE ; la décision est intervenue le 27 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635116H0003, déposé en mairie du Havre.

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