Déclaration préalable n° 07635117H0376 au Havre pour 14 m² de locaux, 64 Rue Frederic Bellanger
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier DP n° 07635117H0376
Demandeur
ADEO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07635117H0376, accordée le 13 juin 2017 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 64 Rue Frederic Bellanger. Le dossier a été déposé par ADEO.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation et 7 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AF72, AF81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 466 m² | 7 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -44 m² | 422 m² |
| Locaux | 466 m² | 7 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -44 m² | 422 m² |
| Total | 932 m² | 14 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | -88 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 466 m² | 7 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -44 m² | 422 m² |
| Total locaux | 466 m² | 7 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -44 m² | 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADEO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781065891
- SIRET
- 78106589100025
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de ADEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635117H0376 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |