Déclaration préalable à Le Havre pour 844 m² de locaux - 64 Rue Frederic Bellanger
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 13 juin 2017 · Dossier DP n° 07635117H0376 · Demandeur : ADEO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07635117H0376, accordée le 13 juin 2017 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 64 Rue Frederic Bellanger, Le Havre (76620). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ADEO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² d'habitation, 7 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF72, AF81.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Havre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 466 m² | 7 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² |
| Locaux | 466 m² | 7 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² |
| Total | 932 m² | 14 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 466 m² | 7 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635117H0376 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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