Permis de construire n° 07635117H0018 au Havre pour 13 627 m² de locaux, Rue Du Pont 7
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 07635117H0018
Demandeur
NYLH 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2017 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635117H0018 porte sur un projet situé Rue Du Pont 7. NYLH 3 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 627 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NR21, NR22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2017
Achèvement (DAACT)
21/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 627 m² | 13 627 m² |
| Total | 0 m² | 13 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 627 m² | 13 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 13 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 627 m² | 13 627 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 13 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 627 m² | 13 627 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 627 m² | 13 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NYLH 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828409672
- SIRET
- 82840967200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635117H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |