Permis de construire n° 07635117H0019 au Havre pour 139 m² de locaux, 111 Rue De La Vallee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 07635117H0019
Demandeur
TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2017 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635117H0019 porte sur un projet situé 111 Rue De La Vallee. TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M178, M179, M2463. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
11/07/2017
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet au Havre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76071 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 120 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 39 259 m² |
| Total | 39 120 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 39 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 39 120 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 39 259 m² |
| dont Industrie | 39 120 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 39 259 m² |
| Total locaux | 39 120 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 39 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 356500595
- SIRET
- 35650059500018
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Localisation
- LE HAVRE (76071)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635117H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |