Permis de construire Logement N° 07635116H0086

Permis de construire n° 07635116H0086 au Havre pour 398 m² de logement, 7B Rue Marechal Gallieni

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 07635116H0086

Demandeur

SCI ACAM REAL ESTATE MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635116H0086 porte sur un projet situé 7B Rue Marechal Gallieni. Le dossier a été déposé par SCI ACAM REAL ESTATE MANAGEMENT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est JH49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

398 m²

Surface totale après

607 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/08/2016
3
Chantier (DOC)
27/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 432 m²
Locaux 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² -398 m² 175 m²
Total 607 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACAM REAL ESTATE MANAGEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811252907
SIRET
81125290700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635116H0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7B Rue Marechal Gallieni, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ACAM REAL ESTATE MANAGEMENT et accordé le 16 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635116H0086, déposé en mairie du Havre.

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