Permis de construire Locaux N° 07635114H0097

Permis de construire n° 07635114H0097 au Havre pour 4 831 m² de locaux, rue Alfred Sisley

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 13 octobre 2014

Dossier PC n° 07635114H0097

Demandeur

SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635114H0097 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue Alfred Sisley. La société de programme immobilier SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 4 831 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 964 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré TE 325, TE 361. Sur la même voie, rue Alfred Sisley, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 964 m²

Surface créée

4 831 m²

Variation nette

+4 831 m²

Surface totale après

4 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TE 325 TE 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 964 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 831 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 831 m² 4 831 m²
Total 0 m² 4 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 831 m² 4 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 831 m² 4 831 m²
dont Bureaux 0 m² 4 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 831 m² 4 831 m²
Total locaux 0 m² 4 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 831 m² 4 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789766342
SIRET
78976634200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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