Permis de construire n° 07635114H0097 au Havre pour 4 831 m² de locaux, rue Alfred Sisley
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 octobre 2014
Dossier PC n° 07635114H0097
Demandeur
SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635114H0097 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue Alfred Sisley. La société de programme immobilier SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 4 831 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 964 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré TE 325, TE 361. Sur la même voie, rue Alfred Sisley, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 964 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 831 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 831 m² | 4 831 m² |
| Total | 0 m² | 4 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 831 m² | 4 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 831 m² | 4 831 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 831 m² | 4 831 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 831 m² | 4 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789766342
- SIRET
- 78976634200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alfred Sisley au Havre (76620)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Alfred Sisley depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.