Permis de construire Locaux N° 07635114H0098

Permis de construire n° 07635114H0098 au Havre pour 389 m² de locaux, 273 boulevard Jules Durand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 07635114H0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0098 a été délivré le 4 août 2014, pour un projet situé 273 boulevard Jules Durand.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 386 m² issus de transformation sur un terrain de 740 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2014, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle NS 42. Sur la même voie, boulevard Jules Durand, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/08/2014
Chantier (DOC)
04/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2014

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NS 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 740 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 386 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 386 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 386 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 386 m² à 389 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 3 m² 386 m² 0 m² 386 m² 3 m² 389 m²
Total 386 m² 3 m² 386 m² 0 m² 386 m² 3 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 386 m² 3 m² 386 m² 0 m² 386 m² 3 m² 389 m²
Total locaux 386 m² 3 m² 386 m² 0 m² 386 m² 3 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULLEVILLE (27210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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