Déclaration préalable n° 07635114H0612 au Havre pour 10 m² de locaux, 26 rue Docteur Dubois
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier DP n° 07635114H0612
Demandeur
ASS SPORTIVE AUGUSTIN NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07635114H0612 a été accordée le 4 août 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 26 rue Docteur Dubois. Le projet est porté par ASS SPORTIVE AUGUSTIN NORMAND.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 231 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré PW 7. Sur la même voie, rue Docteur Dubois, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2014.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 231 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 111 m² à 1 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 111 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 121 m² |
| Total | 1 111 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 111 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 1 111 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS SPORTIVE AUGUSTIN NORMAND, une association déclarée basée au Havre.
Demandeur
ASS SPORTIVE AUGUSTIN NORMAND
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 393957774
- SIRET
- 39395777400010
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1945
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0612 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Docteur Dubois au Havre (76620)
L’autre dossier recensé rue Docteur Dubois depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.