Déclaration préalable n° 07635114H0612 au Havre pour 10 m² de locaux, 26 Rue Docteur Dubois
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier DP n° 07635114H0612
Demandeur
ASS SPORTIVE AUGUSTIN NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07635114H0612 a été accordée le 4 août 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 26 Rue Docteur Dubois. Le projet est porté par ASS SPORTIVE AUGUSTIN NORMAND.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PW7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 111 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 121 m² |
| Total | 1 111 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 111 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 1 111 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SPORTIVE AUGUSTIN NORMAND
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 393957774
- SIRET
- 39395777400010
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0612 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |