Permis de construire Locaux N° 07635122H0059

Permis de construire à Le Havre pour 1 710 m² de locaux - Boulevard Jules Durand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 07635122H0059

Demandeur

TAPUTA

Cette page présente le permis de construire n° 07635122H0059, délivré le 15 juillet 2022 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Boulevard Jules Durand, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TAPUTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 710 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M5055, M5056, M5057.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 710 m²

Variation nette

+1 710 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

28/04/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/07/2022
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2025

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M5055 M5056 M5057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²
Total 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAPUTA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499151520
SIRET
49915152000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635122H0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 710 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Jules Durand, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TAPUTA et accordé le 15 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 28 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635122H0059, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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