Permis de construire n° 07635114H0105 au Havre pour 374 m² de logement, 7 avenue du 8 Mai 1945
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 6 août 2014
Dossier PC n° 07635114H0105
Demandeur
SCI ALEXANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0105 porte sur un projet situé 7 avenue du 8 Mai 1945. Le projet est porté par SCI ALEXANDRE.
Ce permis de construire portait sur la création de 6 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Les T2 représentaient 4 des 6 logements. Dans ce programme, les 6 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 1 041 m², le programme représentait 374 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré SK 158. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du 8 Mai 1945, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 041 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 374 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 374 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Locaux | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | -374 m² | 0 m² |
| Total | 374 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 374 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | - | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALEXANDRE, une société civile basée à Harfleur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ALEXANDRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 421749797
- SIRET
- 42174979700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- HARFLEUR (76700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 21/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle SK 158 au Havre (76620)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du 8 Mai 1945 au Havre (76620)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du 8 Mai 1945 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.