Permis de construire Logement N° 07635114H0105

Permis de construire n° 07635114H0105 au Havre pour 374 m² de logement, 7 avenue du 8 Mai 1945

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 août 2014

Dossier PC n° 07635114H0105

Demandeur

SCI ALEXANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0105 porte sur un projet situé 7 avenue du 8 Mai 1945. Le projet est porté par SCI ALEXANDRE.

Ce permis de construire portait sur la création de 6 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Les T2 représentaient 4 des 6 logements. Dans ce programme, les 6 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 1 041 m², le programme représentait 374 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré SK 158. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du 8 Mai 1945, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

374 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SK 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 041 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 374 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 374 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Locaux 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² -374 m² 0 m²
Total 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALEXANDRE, une société civile basée à Harfleur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ALEXANDRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
421749797
SIRET
42174979700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
HARFLEUR (76700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 août 2014
Date de dépôt 21/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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