Déclaration préalable Logement N° 07635124H1630

Déclaration préalable n° 07635124H1630 au Havre pour 46 m² de logement, 297 Rue Aristide Briand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier DP n° 07635124H1630

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 297 Rue Aristide Briand, la déclaration préalable n° 07635124H1630 a été accordée le 23 décembre 2024 au Havre (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2024

Achèvement (DAACT)

24/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/12/2024
Chantier (DOC)
23/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2024

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 46 m²
Total 92 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635124H1630
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 297 Rue Aristide Briand, au Havre (76620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 23 décembre 2024, achèvement déclaré le 24 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635124H1630, déposé en mairie du Havre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Havre

Autres types d'autorisations au Havre