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Permis de construire Locaux N° 07635114H0165

Permis de construire à Le Havre pour 730 m² de locaux - 505 Rue Irene Joliot Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 505 Rue Irene Joliot Curie, Le Havre (76620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES et accordé le 24 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635114H0165, instruit par la commune de Le Havre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 07635114H0165

Demandeur

ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07635114H0165, délivré le 24 avril 2015 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 505 Rue Irene Joliot Curie, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TB106, TB108, TB111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 335 m²

Surface existante avant

33 938 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

34 668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

29/06/2015

Autorisation

24/04/2015

Chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TB106 TB108 TB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	33 938 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	34 668 m²
Total	33 938 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	34 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	33 938 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	34 668 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 305837817
SIRET: 30583781700355
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LE PETIT QUEVILLY (76143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635114H0165
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 avril 2015
Date de dépôt	29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 505 Rue Irene Joliot Curie, Le Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES et accordé le 24 avril 2015.

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