Permis de construire Logement N° 07635114H0018

Permis de construire n° 07635114H0018 au Havre pour 3 171 m² de logement, rue de Mulhouse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 07635114H0018

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635114H0018 a été délivré le 12 mai 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue de Mulhouse. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 120 appartements, tous des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 279 m², le programme représente 3 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 26 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EJ 126. Sur la même voie, rue de Mulhouse, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 279 m²

Surface créée

3 171 m²

Variation nette

+3 171 m²

Surface totale après

3 171 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2016. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
31/05/2016
Autorisation
12/05/2014
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EJ 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 279 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 120 logements, soit un ratio de 26 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 171 m² 3 171 m²
Total 0 m² 3 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 171 m² 3 171 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 120 appartements neufs. Les 120 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
120 - - - - - 120
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601058
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ROUEN (76006)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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