Permis de construire Logement N° 07635114H0017

Permis de construire n° 07635114H0017 au Havre pour 99 m² de logement, 88 Rue Audran

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 07635114H0017

Demandeur

AUDRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0017 porte sur un projet situé 88 Rue Audran. Le projet est porté par AUDRAN.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M3123, M3124, M5340. Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M3123 M3124 M5340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 99 m² 0 m² 114 m² 0 m² -15 m² 322 m²
Total 337 m² 99 m² 0 m² 114 m² 0 m² -15 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 - - - - - 11
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDRAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790924864
SIRET
79092486400016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 88 Rue Audran, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUDRAN et accordé le 5 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635114H0017, déposé en mairie du Havre.

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