Déclaration préalable Logement N° 07635114H0164

Déclaration préalable n° 07635114H0164 au Havre pour 176 m² de logement, 13 rue Jules Baliere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier DP n° 07635114H0164

Demandeur

SCI BOGOB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07635114H0164, accordée le 15 avril 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 13 rue Jules Baliere. SCI BOGOB porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 592 m², le programme représente 176 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence PM 248. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

1 269 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

23/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
23/12/2019
Autorisation
15/04/2014
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2019

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PM 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 592 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 093 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 269 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total 1 269 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 1 269 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BOGOB, dont l'adresse déclarée est à Oudalle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BOGOB

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798696449
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
OUDALLE (76430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 23/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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