Déclaration préalable n° 07635114H0164 au Havre pour 176 m² de logement, 13 rue Jules Baliere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier DP n° 07635114H0164
Demandeur
SCI BOGOB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07635114H0164, accordée le 15 avril 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 13 rue Jules Baliere. SCI BOGOB porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 592 m², le programme représente 176 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence PM 248. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 592 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 093 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 269 m² |
| Locaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 0 m² |
| Total | 1 269 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 1 269 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOGOB, dont l'adresse déclarée est à Oudalle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BOGOB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798696449
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- OUDALLE (76430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 23/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |