Permis de construire Logement N° 07635114H0014

Permis de construire n° 07635114H0014 au Havre pour 3 646 m² de logement, 104 rue Gustave Brindeau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 07635114H0014

Demandeur

IMMOBILIERE BASSE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0014 porte sur un projet situé 104 rue Gustave Brindeau. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE BASSE SEINE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 140 appartements, tous des studios (T1). Le dossier déclare 3 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 402 m², soit 26 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EC 95. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Gustave Brindeau, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 402 m²

Surface créée

3 646 m²

Variation nette

+3 646 m²

Surface totale après

3 646 m²

Logements créés

140

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
04/07/2016
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2016

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EC 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 402 m².

Caractéristiques globales

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Programme 140 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 140 logements, soit un ratio de 26 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 646 m² 3 646 m²
Total 0 m² 3 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 646 m² 3 646 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 140 appartements neufs. Les 140 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition de 280 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements collectifs 140
Collectifs hors résidence 140
Logements démolis 280

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
140 - - - - - 140
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE, une société anonyme (SA) basée au Havre. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE BASSE SEINE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141541
SIRET
55214154100045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
LE HAVRE (76087)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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