Permis de construire n° 07635114H0014 au Havre pour 3 646 m² de logement, 104 rue Gustave Brindeau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 07635114H0014
Demandeur
IMMOBILIERE BASSE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0014 porte sur un projet situé 104 rue Gustave Brindeau. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE BASSE SEINE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 140 appartements, tous des studios (T1). Le dossier déclare 3 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 402 m², soit 26 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EC 95. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Gustave Brindeau, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 402 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 140 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 140 logements, soit un ratio de 26 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 646 m² | 3 646 m² |
| Total | 0 m² | 3 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 646 m² | 3 646 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 140 appartements neufs. Les 140 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition de 280 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 140 |
| Logements collectifs | 140 |
| Collectifs hors résidence | 140 |
| Logements démolis | 280 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 140 | - | - | - | - | - | 140 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE, une société anonyme (SA) basée au Havre. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE BASSE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141541
- SIRET
- 55214154100045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LE HAVRE (76087)
Autres dossiers de IMMOBILIERE BASSE SEINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 04/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gustave Brindeau au Havre (76620)
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