Permis de construire Logement N° 07635114H0026

Permis de construire n° 07635114H0026 au Havre pour 74 m² de logement, 12 rue Raoul Dufy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 07635114H0026

Demandeur

SCI DUFY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0026 porte sur un projet situé 12 rue Raoul Dufy. SCI DUFY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 440 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 9, BD 10, BD 13. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 440 m²

Surface existante avant

4 641 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

4 641 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
15/01/2015
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 9 BD 10 BD 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 440 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 567 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 641 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 4 641 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 4 641 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DUFY, dont l'adresse déclarée est au Havre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DUFY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493667836
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 15/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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