Déclaration préalable Locaux N° 0763512500975

Déclaration préalable n° 0763512500975 au Havre pour 12 m² de locaux, 63 Rue Gustave Brindeau College Marcel Pagnol

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier DP n° 0763512500975

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0763512500975 a été accordée le 7 août 2025 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 63 Rue Gustave Brindeau College Marcel Pagnol. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EB96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 313 m²

Surface existante avant

2 492 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Marcel Pagnol

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 492 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 504 m²
Total 2 492 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 492 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 504 m²
Total locaux 2 492 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 504 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
ROUEN (76101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763512500975
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 313 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue Gustave Brindeau College Marcel Pagnol, au Havre (76620).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et accordée le 7 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763512500975, déposé en mairie du Havre.

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