Permis de construire Locaux N° 07635113H0113

Permis de construire n° 07635113H0113 au Havre pour 1 361 m² de locaux, 339 Boulevard Jules Durand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 2 octobre 2013

Dossier PC n° 07635113H0113

Demandeur

TURBO S HOET FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635113H0113, ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 339 Boulevard Jules Durand. TURBO S HOET FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 361 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est NS83. Ce dossier fait partie des 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 307 m²

Surface créée

1 361 m²

Variation nette

+1 361 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NS83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²
Total 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²
dont Bureaux 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
dont Industrie 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Total locaux 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TURBO S HOET FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
309319911
SIRET
30931991100025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1977
Localisation
RONCQ (59223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 octobre 2013
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 339 Boulevard Jules Durand, au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TURBO S HOET FRANCE ; la décision est intervenue le 2 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635113H0113, déposé en mairie du Havre.

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