Permis de construire Locaux N° 07635113H0113

Permis de construire n° 07635113H0113 au Havre pour 1 361 m² de locaux, 339 boulevard Jules Durand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 2 octobre 2013

Dossier PC n° 07635113H0113

Demandeur

TURBO S HOET FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635113H0113, ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 339 boulevard Jules Durand. TURBO S HOET FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 307 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NS 83. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Jules Durand, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 307 m²

Surface créée

1 361 m²

Variation nette

+1 361 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NS 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 307 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 361 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 892 m² d'industrie et 469 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²
Total 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²
dont Bureaux 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
dont Industrie 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Total locaux 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TURBO S HOET FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Roncq. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TURBO S HOET FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
309319911
SIRET
30931991100025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1977
Localisation
RONCQ (59223)

Autres dossiers de TURBO S HOET FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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