Permis de construire Locaux N° 07635113H0126

Permis de construire n° 07635113H0126 au Havre pour 1 441 m² de locaux, rue du Capuchet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 07635113H0126

Demandeur

SOC DISTRIBUTION CHALEUR MT GAILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635113H0126 a été délivré le 23 septembre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue du Capuchet. SOC DISTRIBUTION CHALEUR MT GAILLARD porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 441 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 072 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/10/2013, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré TD 23. La voie, rue du Capuchet, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 072 m²

Surface créée

1 441 m²

Variation nette

+1 441 m²

Surface totale après

1 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/09/2013
3
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

TD 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 072 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 441 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
Total 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
dont Industrie 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
Total locaux 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC DISTRIBUTION CHALEUR MT GAILLARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Havre.

Demandeur

SOC DISTRIBUTION CHALEUR MT GAILLARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433864196
SIRET
43386419600020
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2000
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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