Permis de construire Locaux N° 07635113H0121

Permis de construire à Le Havre pour 82 m² de locaux - Route De La Pointe Du Hoc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 07635113H0121

Demandeur

ETAM LINGERIE

Cette page présente le permis de construire n° 07635113H0121, délivré le 23 septembre 2013 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De La Pointe Du Hoc, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETAM LINGERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NV36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 691 m²

Surface existante avant

4 969 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

5 051 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/09/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NV36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 969 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 5 051 m²
Total 4 969 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 5 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m²
Industrie 4 424 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 4 506 m²
Total locaux 4 969 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 5 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETAM LINGERIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478355753
SIRET
47835575300011
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Pointe Du Hoc, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETAM LINGERIE et accordé le 23 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635113H0121, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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