Permis de construire n° 07635113H0069 au Havre pour 75 m² de locaux, 208 Boulevard Francois 1Er
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 07635113H0069
Demandeur
HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 208 Boulevard Francois 1Er, le permis de construire n° 07635113H0069 a été délivré le 22 juillet 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF3. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 075 m² |
| Total | 1 000 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 000 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 075 m² |
| dont Bureaux | 1 000 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 075 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 367500899
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |