Permis de construire n° 07635113H0017 au Havre pour 97 m² de locaux, 39 Rue De La Mailleraye
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 07635113H0017
Demandeur
SCI DINAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0017 porte sur un projet situé 39 Rue De La Mailleraye. Le projet est porté par SCI DINAN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 145 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IF12. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2013
Achèvement (DAACT)
10/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 97 m² | -101 m² | 0 m² |
| Locaux | 155 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 252 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 97 m² | 4 m² | 97 m² | -4 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 252 m² |
| Total locaux | 155 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DINAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353288970
- SIRET
- 35328897000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |