Permis de construire à Le Havre pour 1 685 m² de locaux - 5 Rue Duguesclin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 07635112H0259
Demandeur
PLACE DES PAINS DANTON
Cette page présente le permis de construire n° 07635112H0259, délivré le 10 juin 2013 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Duguesclin, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLACE DES PAINS DANTON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 685 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont JM15, JM287.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2014
Achèvement (DAACT)
13/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Le Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 703 m² | 1 685 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 982 m² | 1 685 m² |
| Total | 703 m² | 1 685 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 982 m² | 1 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 703 m² | 1 685 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 982 m² | 1 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLACE DES PAINS DANTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490606597
- SIRET
- 49060659700014
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635112H0259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 13/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |