Permis de construire Locaux N° 07635112H0259

Permis de construire n° 07635112H0259 au Havre pour 1 685 m² de locaux, 5 Rue Duguesclin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 07635112H0259

Demandeur

LES GALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635112H0259 a été délivré le 10 juin 2013, pour un projet situé 5 Rue Duguesclin. La demande émane de LES GALETS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 685 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont JM15, JM287. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

1 685 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2014

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
13/01/2017
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
10/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2017

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

JM15 JM287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 703 m² 1 685 m² 0 m² 703 m² 0 m² 982 m² 1 685 m²
Total 703 m² 1 685 m² 0 m² 703 m² 0 m² 982 m² 1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 703 m² 1 685 m² 0 m² 703 m² 0 m² 982 m² 1 685 m²
Total locaux 703 m² 1 685 m² 0 m² 703 m² 0 m² 982 m² 1 685 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GALETS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502293376
SIRET
50229337600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2008
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635112H0259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 13/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Duguesclin, au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES GALETS et accordé le 10 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 10 août 2014, achèvement déclaré le 13 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635112H0259, déposé en mairie du Havre.

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