Permis de construire Logement N° 07635112H0275

Permis de construire n° 07635112H0275 au Havre pour 9 695 m² de logement, 62 Rue De Chateaudun

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 07635112H0275

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635112H0275 a été délivré le 10 juin 2013, pour un projet situé 62 Rue De Chateaudun. CIRMAD PROSPECTIVES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 9 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 195 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 195 en locatif social. La répartition par taille comprend 102 T1, 26 T2, 46 T3 et 21 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont RI84, RI85. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 128 m²

Surface existante avant

5 118 m²

Surface créée

9 695 m²

Variation nette

+4 577 m²

Surface totale après

9 695 m²

Logements créés

195

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

23/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
23/11/2016
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2016

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RI84 RI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 195 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 112 m² 2 583 m² 0 m² 0 m² 9 695 m² 9 695 m²
Locaux 5 118 m² 0 m² 0 m² 2 535 m² 2 583 m² -5 118 m² 0 m²
Total 5 118 m² 7 112 m² 2 583 m² 2 535 m² 2 583 m² 4 577 m² 9 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 195
Logements collectifs 195
Collectifs hors résidence 195

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
102 26 46 21 - - 195
52,3 % 13,3 % 23,6 % 10,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 195

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
328703624
SIRET
32870362400044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROUEN (76174)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635112H0275
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 23/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 logements en collectif, pour 9 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 128 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue De Chateaudun, au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CIRMAD PROSPECTIVES et accordé le 10 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 23 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 102 T1, 26 T2, 46 T3 et 21 T4, dont 195 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635112H0275, déposé en mairie du Havre.

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