Permis de construire Logement N° 07635112H0263

Permis de construire à Le Havre pour 358 m² de logement - 58B Rue Gustave Flaubert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 07635112H0263

Demandeur

DOUBLE SIX

Cette page présente le permis de construire n° 07635112H0263, délivré le 15 mars 2013 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 58B Rue Gustave Flaubert, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOUBLE SIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CB12, CB13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

277 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB12 CB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
En résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 - - - - - 13
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUBLE SIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341226108
SIRET
34122610800031
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635112H0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58B Rue Gustave Flaubert, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOUBLE SIX et accordé le 15 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635112H0263, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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