Déclaration préalable n° 07635113H0312 au Havre pour 11 m² de locaux, 90 Rue De Bretagne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier DP n° 07635113H0312
Demandeur
DRESSER-RAND S.A
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07635113H0312, accordée le 6 juin 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 90 Rue De Bretagne. Le projet est porté par DRESSER-RAND S.A.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HB67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 11 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -13 m² | 147 m² |
| Total | 160 m² | 11 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -13 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 160 m² | 11 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -13 m² | 147 m² |
| Total locaux | 160 m² | 11 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -13 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRESSER-RAND S.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562060269
- SIRET
- 56206026900023
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de DRESSER-RAND S.A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0312 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |