Permis de construire n° 07635116H0033 au Havre pour 454 m² de locaux, 62 Rue De Chateaudun
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 07635116H0033
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635116H0033 porte sur un projet situé 62 Rue De Chateaudun. Le demandeur déclaré est ORGAN GESTION ENS CATHO LA PROVIDENCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est RI86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 178 m² | 454 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 330 m² | 1 508 m² |
| Total | 1 178 m² | 454 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 330 m² | 1 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 178 m² | 454 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 330 m² | 1 508 m² |
| Total locaux | 1 178 m² | 454 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 330 m² | 1 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781062682
- SIRET
- 78106268200021
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINTE-ADRESSE (76310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635116H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |