Permis de construire Locaux N° 07634921B0018

Permis de construire n° 07634921B0018 à Hautot-sur-Mer pour 85 m² de locaux, 162 Chemin Du Tunnel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 8 octobre 2021

Dossier PC n° 07634921B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 162 Chemin Du Tunnel, le permis de construire n° 07634921B0018 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2021 à Hautot-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautot-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 566 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hautot-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautot-sur-Mer Code postal 76550 Identifiant INSEE 76349
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTOT-SUR-MER (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07634921B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 162 Chemin Du Tunnel, à Hautot-sur-Mer (76550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634921B0018, déposé en mairie d'Hautot-sur-Mer.

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