Déclaration préalable Locaux N° 07634921B0020

Déclaration préalable n° 07634921B0020 à Hautot-sur-Mer pour 102 m² de locaux, 15 Rue Du 19 Aout 1942

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier DP n° 07634921B0020

Demandeur

LEFORESTIER IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07634921B0020, accordée le 14 juin 2021 à Hautot-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 15 Rue Du 19 Aout 1942. La demande émane de LEFORESTIER IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautot-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautot-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautot-sur-Mer Code postal 76550 Identifiant INSEE 76349
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEFORESTIER IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852388362
SIRET
85238836200018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CRIQUETOT SUR LONGUEVILLE (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07634921B0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue Du 19 Aout 1942, à Hautot-sur-Mer (76550).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LEFORESTIER IMMOBILIER et accordée le 14 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634921B0020, déposé en mairie d'Hautot-sur-Mer.

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