Permis de construire à Hautot-sur-Mer pour 144 m² de locaux - Le Pommier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 07634921B0016
Demandeur
EARL DU CLOS SAINT REMY
Cette page présente le permis de construire n° 07634921B0016, délivré le 27 octobre 2021 à Hautot-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Pommier, Hautot-sur-Mer (76550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CLOS SAINT REMY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL183.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 4 jours
Localisation du projet à Hautot-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pommier
Territoire administratif
- Commune
- Hautot-sur-Mer Code postal 76550 Identifiant INSEE 76349
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 832 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 4 976 m² |
| Total | 4 832 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 4 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 832 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 4 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CLOS SAINT REMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408060366
- SIRET
- 40806036600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- HAUTOT-SUR-MER (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07634921B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |