Permis de construire n° 07634921B0008 à Hautot-sur-Mer pour 1 m² de locaux, Le Pommier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 07634921B0008
Demandeur
EARL DU CLOS SAINT REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07634921B0008 a été délivré le 20 juillet 2021 à Hautot-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Pommier. EARL DU CLOS SAINT REMY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL183. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautot-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Hautot-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pommier
Territoires administratifs
- Commune
- Hautot-sur-Mer Code postal 76550 Identifiant INSEE 76349
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 832 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 833 m² |
| Total | 4 832 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 832 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 833 m² |
| Total locaux | 4 832 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CLOS SAINT REMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408060366
- SIRET
- 40806036600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- HAUTOT-SUR-MER (76550)
Autres dossiers de EARL DU CLOS SAINT REMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07634921B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |