Permis de construire Logement N° 07634922B0001

Permis de construire n° 07634922B0001 à Hautot-sur-Mer pour 247 m² de logement, 1299 Rue De La Mer

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 07634922B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2022 à Hautot-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07634922B0001 porte sur un projet situé 1299 Rue De La Mer.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO283, AO55. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautot-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 201 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautot-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO283 AO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautot-sur-Mer Code postal 76550 Identifiant INSEE 76349
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 47 m² 200 m² 0 m² 200 m² 47 m² 247 m²
Total 200 m² 47 m² 200 m² 0 m² 200 m² 47 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUEIL (76860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07634922B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1299 Rue De La Mer, à Hautot-sur-Mer (76550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07634922B0001, déposé en mairie d'Hautot-sur-Mer.

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