Permis de construire à Harfleur pour 307 m² de logement - 11 Rue Paul Doumer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 07634115C0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07634115C0010, délivré le 29 septembre 2015 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Paul Doumer, Harfleur (76700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE340.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Harfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 81 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 533 m² |
| Locaux | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 452 m² | 81 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 81 m² | 533 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07634115C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |