Permis de construire Locaux N° 07634118C0005

Permis de construire n° 07634118C0005 à Harfleur pour 526 m² de locaux, Le Clos Labedoyere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 07634118C0005

Demandeur

SCI CLOS LOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07634118C0005, délivré le 16 novembre 2018 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Clos Labedoyere. Le demandeur déclaré est SCI CLOS LOLA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1453, AI1454. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harfleur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 032 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
16/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1453 AI1454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
dont Bureaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Entrepôt 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total locaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLOS LOLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841529357
SIRET
84152935700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRETIN (59273)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07634118C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Labedoyere, à Harfleur (76700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLOS LOLA et accordé le 16 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07634118C0005, déposé en mairie d'Harfleur.

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