Permis de construire Logement N° 09401714N1130

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 2 265 m² de logement - 95 Avenue De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 09401714N1130

Demandeur

CROSSWOOD

Cette page présente le permis de construire n° 09401714N1130, délivré le 11 juin 2015 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 95 Avenue De La Republique, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROSSWOOD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 643 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 643 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

2 265 m²

Variation nette

+2 265 m²

Surface totale après

2 574 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
15/06/2017
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2018

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²
Locaux 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m²
Total 309 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
En résidence 94

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROSSWOOD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582058319
SIRET
58205831900101
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401714N1130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 15/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Avenue De La Republique, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROSSWOOD et accordé le 11 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401714N1130, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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