Permis de construire Logement N° 07633119B0004

Permis de construire n° 07633119B0004 à Grugny pour 110 m² de logement, Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 07633119B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07633119B0004, délivré le 3 septembre 2019 à Grugny (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Dieppe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A736. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grugny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 761 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2021

Localisation du projet à Grugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grugny Code postal 76690 Identifiant INSEE 76331
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² -58 m² 0 m²
Total 58 m² 110 m² 0 m² 58 m² 0 m² 52 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUGNY (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07633119B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Dieppe, à Grugny (76690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07633119B0004, déposé en mairie de Grugny.

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