Permis de construire Logement N° 07633119B0002

Permis de construire à Grugny pour 149 m² de logement - 1259 Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 07633119B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07633119B0002, délivré le 13 juin 2019 à Grugny (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1259 Route De Dieppe, Grugny (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A705.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 753 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grugny Code postal 76690 Identifiant INSEE 76331
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 279 m²
Total 428 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLE LA MANUEL (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07633119B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1259 Route De Dieppe, Grugny (76690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07633119B0002, instruit par la commune de Grugny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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