Permis de construire n° 07632114B0008 aux Grandes-Ventes pour 4 148 m² de locaux, 217 Rue De La Petite Heuze
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 07632114B0008
Demandeur
SARL BRICHEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 217 Rue De La Petite Heuze, le permis de construire n° 07632114B0008 a été délivré le 12 mars 2015 aux Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SARL BRICHEUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 148 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY38, AY37, AY36. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grandes-Ventes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Grandes-Ventes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 148 m² | 4 148 m² |
| Total | 0 m² | 4 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 148 m² | 4 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 148 m² | 4 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 148 m² | 4 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BRICHEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317471456
- SIRET
- 31747145600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LES GRANDES-VENTES (76950)
Autres dossiers de SARL BRICHEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632114B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |