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Permis de construire Locaux N° 07632115B0003

Permis de construire à Les Grandes-Ventes pour 1 431 m² de locaux - 240 Route D Orival

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 683 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 240 Route D Orival, Les Grandes-Ventes (76950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU HETRE et accordé le 15 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632115B0003, instruit par la commune de Les Grandes-Ventes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 07632115B0003

Demandeur

DU HETRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07632115B0003, délivré le 15 juillet 2015 à Les Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 240 Route D Orival, Les Grandes-Ventes (76950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU HETRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 431 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL167, AL166, AL152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 683 m²

Surface existante avant

2 036 m²

Surface créée

1 431 m²

Variation nette

+1 431 m²

Surface totale après

3 467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Localisation du projet à Les Grandes-Ventes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL167 AL166 AL152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 036 m²	1 431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 431 m²	3 467 m²
Total	2 036 m²	1 431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 431 m²	3 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	310 m²	0 m²	0 m²	310 m²
Industrie	1 498 m²	0 m²	0 m²	1 498 m²
Entrepôt	228 m²	1 431 m²	1 431 m²	1 659 m²
Total locaux	2 036 m²	1 431 m²	1 431 m²	3 467 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU HETRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507501468
SIRET: 50750146800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAUTOT-SUR-MER (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07632115B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 683 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 240 Route D Orival, Les Grandes-Ventes (76950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU HETRE et accordé le 15 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632115B0003, instruit par la commune de Les Grandes-Ventes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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