Permis de construire n° 07632119B0003 aux Grandes-Ventes pour 2 360 m² de locaux, 217 Rue De La Petite Heuze
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 07632119B0003
Demandeur
SARL BRICHEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2019 aux Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632119B0003 porte sur un projet situé 217 Rue De La Petite Heuze. Le dossier a été déposé par SARL BRICHEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY2, AY3, AY40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grandes-Ventes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Grandes-Ventes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 2 360 m² |
| Total | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 2 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 2 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 2 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BRICHEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317471456
- SIRET
- 31747145600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LES GRANDES VENTES (76950)
Autres dossiers de SARL BRICHEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632119B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |