Permis de construire Locaux N° 07632114B0007

Permis de construire n° 07632114B0007 aux Grandes-Ventes pour 38 m² de locaux, 46 Route De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 07632114B0007

Demandeur

SCI ROGER - LGV

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632114B0007 a été délivré le 22 janvier 2015, pour un projet situé 46 Route De Paris. Le projet est porté par SCI ROGER - LGV.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB260, AB170. L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grandes-Ventes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 125 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
04/04/2017
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Grandes-Ventes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB260 AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Locaux 141 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 179 m²
Total 200 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 179 m²
Total locaux 141 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROGER - LGV

Catégorie
Non renseignée
SIREN
802104497
Localisation
LES GRANDES-VENTES (76950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632114B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 04/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 46 Route De Paris, aux Grandes-Ventes (76950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ROGER - LGV et accordé le 22 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632114B0007, déposé en mairie des Grandes-Ventes.

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